1795 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1795 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Système de Speenhamland au Royaume-Uni, prévoyant de moduler le montant de l’aide accordée aux pauvres en fonction du prix des denrées de base et de la taille de la famille indigente.

Mai

20 mai et juin : exécution à la hache de sept jacobins hongrois à Buda : Martinovics (hu), Hajnoczy (hu), Szentmarjay, Szolártsik, Laczkovics, Sigray, Öz, accusés de complot. 18 des 49 accusés sont condamnés à mort pour haute trahison[1].
27 mai : autorisation de produire du fer dans le Minas Gerais au Brésil[2].

Août

22 août, France : constitution de l'an III.

Novembre

Sedition Act, punissant sévèrement toute propagande « séditieuse » en faveur des révolutionnaires français au Royaume-Uni.

Naissances

8 octobre : Raymond-Théodore Troplong, juriste et homme politique français, président du Sénat de 1852 à 1869 († 1^er mars 1869).

Décès

23 juillet : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 (° 12 juillet 1739).

Notes et références

Édouard Sayous, Histoire des Hongrois et de leur littérature politique de 1790 à 1815, Germer-Baillière, 1872 (présentation en ligne)
Kenneth Maxwell, Conflicts and Conspiracies : Brazil and Portugal, 1750-1808, Routledge, 2012, 289 p. (ISBN 978-0-415-94988-0, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Édouard Sayous, Histoire des Hongrois et de leur littérature politique de 1790 à 1815, Germer-Baillière, 1872 (présentation en ligne)

[2] Kenneth Maxwell, Conflicts and Conspiracies : Brazil and Portugal, 1750-1808, Routledge, 2012, 289 p. (ISBN 978-0-415-94988-0, présentation en ligne)