1783 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1783 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

16 janvier : patente du mariage qui établit le mariage civil en Autriche[1].

22 janvier : le Renunciation act accorde à l'Irlande sa pleine autonomie législative[2].
18 mars, Espagne : réhabilitation des professions méprisées[3] parce qu’autrefois exercées par les Juifs : tanneur, cordonnier, forgeron, tailleur…
31 mars : « Systematica gentis Judaicae regulatio » (Régularisation systématique du statut des Juifs) en Hongrie[4]. Ils bénéficient de l’accès aux villes, de l’exercice de l’industrie, de l’admission dans les écoles chrétiennes sans porter de signes distinctifs.

16 juin : les Quakers britanniques fondent une association antiesclavagiste[5].

17 décembre : à la suite des manœuvres de Georges Nugent-Temple sur la question du bill de l'Inde de Fox, le Parlement britannique vote une condamnation considérant l'influence que détient le souverain dans le vote parlementaire comme « un grand crime ». William Pitt le Jeune et Georges Nugent-Temple sont dans l'obligation de démissionner.

Publications

Ferdinand Rapedius de Berg,Mémoire sur la question : depuis quand le droit romain est-il connu dans les provinces des Pays-Bas autrichiens & depuis quand y a-t-il force de loi ?, Bruxelles, Imprimerie académique ; couronné par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique.

Décès

18 août : John Dunning, premier lord Ashburton, jurisconsulte britannique, premier avocat du barreau de Londres (° 18 octobre 1731).

Notes et références

Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, 1861 (présentation en ligne)
Jean Guiffan, La question d'Irlande, vol. 1, Editions Complexe, 2006, 287 p. (ISBN 978-2-8048-0105-2, présentation en ligne)
William Coxe, L'Espagne sous les rois de la Maison de Bourbon ou mémoires relatifs a l'histoire de cette nation, vol. 6, Chez de Bure Frères, 1827 (présentation en ligne)
Zahava Szász Stessel, Jewish Life in Hungary : The History of Abaújszántó, Fairleigh Dickinson Univ Press, 1995, 341 p. (ISBN 978-0-8386-3545-2, présentation en ligne)
Junius P Rodriguez, Ph.D., The historical encyclopedia of world slavery. 1. A - K, vol. 7, ABC-CLIO, 1997, 805 p. (ISBN 978-0-87436-885-7, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, 1861 (présentation en ligne)

[2] Jean Guiffan, La question d'Irlande, vol. 1, Editions Complexe, 2006, 287 p. (ISBN 978-2-8048-0105-2, présentation en ligne)

[3] William Coxe, L'Espagne sous les rois de la Maison de Bourbon ou mémoires relatifs a l'histoire de cette nation, vol. 6, Chez de Bure Frères, 1827 (présentation en ligne)

[4] Zahava Szász Stessel, Jewish Life in Hungary : The History of Abaújszántó, Fairleigh Dickinson Univ Press, 1995, 341 p. (ISBN 978-0-8386-3545-2, présentation en ligne)

[5] Junius P Rodriguez, Ph.D., The historical encyclopedia of world slavery. 1. A - K, vol. 7, ABC-CLIO, 1997, 805 p. (ISBN 978-0-87436-885-7, présentation en ligne)