1787 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1787 en droit.

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Événements

1^er janvier : diplômes de Joseph II révisant la constitution des Pays-Bas autrichiens. En réaction, les États de Brabant refusent de consentir l’impôt (23 avril)[1]. Joseph II réplique par la dissolution des états.

13 janvier : révision du code pénal de Marie-Thérèse. La peine de mort est abolie, sauf pour les cours martiales[2]. Les dernières lois contre la sorcellerie sont abolies.

1^er mai : publication du Code civil de Joseph II[2] ; mariage civil, principe de l’égalité judiciaire.

22 mai : fondation à Londres par Thomas Clarkson et Granville Sharp de la Society for Effecting the Abolition of the Slave Trade (Société pour l'abolition de la traite des esclaves)[3], soutenue entre autres par John Wesley et Josiah Wedgwood.

25 mai : début de la réunion d'une convention constitutionnelle à Philadelphie, aux États-Unis (fin le 17 septembre)[4].

13 juillet : le Congrès américain signe l'Ordonnance du Nord-Ouest, accélérant l’expansion vers l’ouest, au nord du fleuve Ohio[5].

17 septembre : adoption de la Constitution des États-Unis d'Amérique, rédigée par Thomas Jefferson, une des plus anciennes Constitutions du monde[4].

7 novembre : Louis XVI signe un édit qui consacre juridiquement la présence des protestants dans la société française[6].

Notes et références

Constant Philippe Serrure, Numismatique : continuation de l'histoire métallique des Pays-bas, de Van Loon, Hebbelynck, 1836 (présentation en ligne)
Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, 1861 (présentation en ligne)
Abel Alexis Louis, Les libres de couleur en Martinique, vol. 3, Paris, Éditions L'Harmattan, 2012, 232 p. (ISBN 978-2-296-96559-1, présentation en ligne)
Élisabeth Vallet, Présidence des États-Unis, PUQ, 2005 (ISBN 978-2-7605-1364-8, présentation en ligne)
Agénor Gasparin, L'Amérique devant l'Europe, Michel Lévy frères, 1862 (présentation en ligne)
Paul Delsalle, Histoires de familles : Les registres paroissiaux et d'état civil, du Moyen Âge à nos jours. Démographie et généalogie, Besançon, Presses Univ. Franche-Comté, 2009, 297 p. (ISBN 978-2-84867-269-4, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Constant Philippe Serrure, Numismatique : continuation de l'histoire métallique des Pays-bas, de Van Loon, Hebbelynck, 1836 (présentation en ligne)

[Michiels-2] Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, 1861 (présentation en ligne)

[3] Abel Alexis Louis, Les libres de couleur en Martinique, vol. 3, Paris, Éditions L'Harmattan, 2012, 232 p. (ISBN 978-2-296-96559-1, présentation en ligne)

[Vallet-4] Élisabeth Vallet, Présidence des États-Unis, PUQ, 2005 (ISBN 978-2-7605-1364-8, présentation en ligne)

[5] Agénor Gasparin, L'Amérique devant l'Europe, Michel Lévy frères, 1862 (présentation en ligne)

[6] Paul Delsalle, Histoires de familles : Les registres paroissiaux et d'état civil, du Moyen Âge à nos jours. Démographie et généalogie, Besançon, Presses Univ. Franche-Comté, 2009, 297 p. (ISBN 978-2-84867-269-4, présentation en ligne)