1799 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1799 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

24 janvier : à Ceylan (actuel Sri Lanka), nomination par les Britanniques du premier Auditeur général.

15 décembre : en France, promulgation de la Constitution de l'an VIII.
28 décembre : en France, Le Moniteur universel, ancêtre du Journal Officiel, devient le seul journal à caractère officiel.

Naissances

17 août : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand († 5 novembre 1875).

Décès

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