1784 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1784 en droit.

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Événements

L’empereur Joseph II empêche son frère Léopold de promulguer la constitution préparée pour la Toscane[1].
Dernier procès en sorcellerie en Hongrie. L’accusé est acquitté[2].

11 mai : l’allemand devient langue administrative unique de l’empire[3] (1784 en Hongrie, 1785 en Bohême, 1787 dans le reste de la monarchie), ce qui provoque un violent mécontentement en Hongrie et en Galicie.

13 août : India Act, de William Pitt le Jeune, plaçant les acquisitions indiennes sous l’autorité du Parlement britannique[4].

16 août, Canada : les loyalistes installés au nord de la Nouvelle-Écosse obtiennent l’autorisation de former, sous l’autorité d’un gouvernement, d’un Conseil et d’une assemblée élue, la province du Nouveau-Brunswick[5]. L’île du Cap-Breton reçoit une administration séparée de celle de la Nouvelle-Écosse.

Notes et références

Jean Bérenger, Histoire de l'Empire des Habsbourg (1273-1918), Fayard, 1990, 810 p. (ISBN 978-2-213-64801-9, présentation en ligne)
Miklós Molnár, Histoire de la Hongrie, Paris, Perrin, coll. « Tempus », 2004, 469 p. (ISBN 2-262-02238-0), p. 210.
Károly Eszláry, Histoire des institutions publiques hongroises, vol. 3, M. Rivière, 1965 (présentation en ligne)
Romesh C. Dutt, The Economic History of India Under Early British Rule : From the Rise of the British Power in 1757 to the Accession of Queen Victoria in 1837, Routledge, 1950, 436 p. (ISBN 978-0-415-24493-0, présentation en ligne)
Norman L. Nicholson, The Boundaries of the Canadian Confederation, McGill-Queen's Press - MQUP, 1979, 252 p. (ISBN 978-0-7705-1742-7, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Jean Bérenger, Histoire de l'Empire des Habsbourg (1273-1918), Fayard, 1990, 810 p. (ISBN 978-2-213-64801-9, présentation en ligne)

[2] Miklós Molnár, Histoire de la Hongrie, Paris, Perrin, coll. « Tempus », 2004, 469 p. (ISBN 2-262-02238-0), p. 210.

[3] Károly Eszláry, Histoire des institutions publiques hongroises, vol. 3, M. Rivière, 1965 (présentation en ligne)

[4] Romesh C. Dutt, The Economic History of India Under Early British Rule : From the Rise of the British Power in 1757 to the Accession of Queen Victoria in 1837, Routledge, 1950, 436 p. (ISBN 978-0-415-24493-0, présentation en ligne)

[5] Norman L. Nicholson, The Boundaries of the Canadian Confederation, McGill-Queen's Press - MQUP, 1979, 252 p. (ISBN 978-0-7705-1742-7, présentation en ligne)