1794 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1794 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

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Février

4 février : décret de la Convention abolissant l’esclavage[1]. La Martinique occupée ne peut en bénéficier, à la différence de la Guadeloupe.
18 février : aux États-Unis, arrêt Chisholm c. Géorgie qui mènera à l'adoption du XIe amendement.

Mars

24 mars : Tadeusz Kościuszko promulgue à Cracovie une nouvelle constitution et désigne un gouvernement insurrectionnel, appelé Conseil national suprême ; des cours martiales sont instituées pour poursuivre les traîtres, des commissions locales formées pour moitié de nobles et pour moitié de bourgeois doivent administrer le pays. Une armée est formée par recrutement obligatoire d’un fantassin par ferme et d’un cavalier pour cinquante, soit 100 000 fantassins et 10 000 cavaliers. Kosciuszko obtient l’appui des paysans (il adoucit le régime du servage) mais ne réunira pas plus 70 000 hommes.
27 mars : Naval Act of 1794 du Congrès des États-Unis créant l'United States Navy[2].

Mai

7 mai, Pologne : le gouvernement insurrectionnel de Kosciuszko prend des mesures importantes concernant les paysans : abolition du servage personnel, liberté de déplacement, garantie de la possession de la terre, diminution des corvées[3]. Elles seront aussitôt abrogées par les puissances partageantes.
23 mai : suspension de l’habeas corpus pour lutter contre les radicaux en Grande-Bretagne[4].

Juin

Frédéric-Guillaume II décrète l'application de l’Allgemeines Landrecht sur tous les territoires prussiens, hormis les villes.

Juillet

28 juillet : exécution de Maximilien de Robespierre.

Août

28 août : l’évêque de Pistoia, Scipione de' Ricci, est condamné par le pape pour sa doctrine par la bulle Auctorem Fidei[5].

Octobre

révolte du Whisky : les fermiers de l’ouest de la Pennsylvanie, producteurs de grains, prennent les armes et s’insurgent contre la collecte de l’impôt sur le whisky. Le secrétaire au Trésor Hamilton conduit lui-même les troupes qui répriment la rébellion[6].

Décès

8 janvier : Justus Möser, juriste, historien et théoricien social allemand, procureur général de la cour criminelle d’Osnabrück et conseiller privé de justice du prince-évêque d’Osnabrück (° 14 décembre 1720.)
7 juillet : Aimar-Charles-Marie de Nicolaï, magistrat français, premier président de la Chambre des comptes (° 14 août 1747).
Date précise inconnue :
- Jean-Louis Brunet, juriste français, avocat et spécialiste de droit canon (° 1688.)

Notes et références

Chantal Georgel, Françoise Vergès et Alain Vivien, L'abolition de l'esclavage : un combat pour les droits de l'homme, Éditions Complexe, 1998, 163 p. (ISBN 978-2-87027-727-0, présentation en ligne)
Dominique Cadinot, Michel Prum et Gilles Teulié, Guerre et race dans l'aire anglophone, Éditions L'Harmattan, 2010, 246 p. (ISBN 978-2-296-24553-2, présentation en ligne)
Christien Ostrowski, Lettres slaves, vol. 2, Amyot, 1864 (présentation en ligne)
Paul-Gabriel Boucé, Guerres et paix. La Grande-Bretagne au XVIII^e siècle, vol. 1, Presses Sorbonne Nouvelle, 1998, 378 p. (ISBN 978-2-87854-164-9, présentation en ligne)
Louis Joseph Antoine de Potter, Mémoires de Scipion de Ricci, évêque de Pistoie et Prato, Meline, Cans et compagnie, 1857 (présentation en ligne)
Peter Knight, Conspiracy Theories in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, 2003, 925 p. (ISBN 978-1-57607-812-9, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Chantal Georgel, Françoise Vergès et Alain Vivien, L'abolition de l'esclavage : un combat pour les droits de l'homme, Éditions Complexe, 1998, 163 p. (ISBN 978-2-87027-727-0, présentation en ligne)

[2] Dominique Cadinot, Michel Prum et Gilles Teulié, Guerre et race dans l'aire anglophone, Éditions L'Harmattan, 2010, 246 p. (ISBN 978-2-296-24553-2, présentation en ligne)

[3] Christien Ostrowski, Lettres slaves, vol. 2, Amyot, 1864 (présentation en ligne)

[4] Paul-Gabriel Boucé, Guerres et paix. La Grande-Bretagne au XVIII^e siècle, vol. 1, Presses Sorbonne Nouvelle, 1998, 378 p. (ISBN 978-2-87854-164-9, présentation en ligne)

[5] Louis Joseph Antoine de Potter, Mémoires de Scipion de Ricci, évêque de Pistoie et Prato, Meline, Cans et compagnie, 1857 (présentation en ligne)

[6] Peter Knight, Conspiracy Theories in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, 2003, 925 p. (ISBN 978-1-57607-812-9, présentation en ligne)