1790 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1790 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Interdiction des coalitions ouvrières en Grande-Bretagne[1].
Japon : interdiction de tout autre enseignement que celui du confucianisme (doctrine de Zhu Xi, 1130-1200)[2]. La censure est renforcée et il est interdit de publier quoi que ce soit sur les défauts de l’administration.
11 janvier, Révolution brabançonne : proclamation de la république brabançonne (États belgiques unis). Henri van der Noot (1731-1827) devient le Premier ministre des États-Unis de Belgique[3] (fin en décembre).
18 janvier : avant de mourir, Joseph II abroge la plupart de ses réformes, à l’exception des patentes de 1781[4]. Réaction aristocratique en Hongrie, qui réclame la convocation de la Diète et s’oppose à la germanisation. Les nobles brûlent les cadastres. Les paysans se révoltent, soutenant l’empereur.
Février : Matsudaira Sadanobu (1758-1829), principal acteur du gouvernement du Japon, ordonne que l’on envoie massivement les mendiants (à condition qu’ils soient innocents de tout crime) en exil sur l’île de Sado, dans la mer du Japon[5]. D’autres camps de séjours (yoseba) seront installés dans d’autres lieux. Les itinérants sont officiellement rassemblés dans ces camps de réhabilitation par le travail pour préparer leur retour dans la société. Il apparaît rapidement que l’exil à Sado revient de fait à une condamnation au bagne, puis à la mort.
8 et 28 mars : la Constituante adopte un décret et une instruction qui écartent les colonies du droit métropolitain et crée des assemblées coloniales ouvertes aux propriétaires. Il confirme l'esclavage mais donne l'égalité de droit entre tous les citoyens libres. Le 28 mai les Blancs de Saint-Domingue, qui ont élu une assemblée excluant les libres de couleur, votent une Constitution[6].
22 mai, France : décret de Déclaration de paix au monde[7].
12 juillet, France : vote de la constitution civile du clergé[8].
1^er septembre : rétablissement de la censure par décret impérial.
22 octobre, Grande-Bretagne : acquittement du lieutenant William Bligh, accusé de la perte du Bounty, vaisseau de guerre de Sa Majesté[9].
28 octobre, Saint-Domingue : soulèvement des Libres de couleur à Port-au-Prince organisé par Vincent Ogé, qui réclame l'exécution du décret du 8 mars ; battus, Ogé et ses partisans sont livrés par les Espagnols et exécutés le 26 février 1791[10].

Naissances

3 mars : John Austin, juriste et philosophe du droit britannique († 1^er décembre 1859).

Notes et références

Jean-Pierre Rioux, La Révolution industrielle, 1780-1880, Éditions du Seuil, 1971 (présentation en ligne).
Chikao Uranaka, Police et contrôle social au Japon, Paris, Éditions L'Harmattan, 2010, 447 p. (ISBN 978-2-296-11209-4, présentation en ligne).
Henri Guillaume Philippe Moke, Abrégé de l'histoire de la Belgique, V.e Bivort-Crowie, 1870 (présentation en ligne).
Hervé Hasquin, Joseph II, catholique anticlérical et réformateur impatient, 1741-1790, Bruxelles, Lannoo Uitgeverij, 2007, 328 p. (ISBN 978-2-87386-507-8, présentation en ligne).
Daniel V. Botsman, Punishment and Power in the Making of Modern Japan, Princeton University Press, 2005, 319 p. (ISBN 978-0-691-11491-0, présentation en ligne).
Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Histoire de l'Assemblée Constituante, J. Hetzel, 1846 (présentation en ligne).
(fr) Jean-Marie Constant, Yves-Marie Bercé,, « Révoltes et révolutions en Amérique et en Europe (1773-1802) », Presses Paris Sorbonne, 2005, p. 113.
Michaël Culoma, La religion civile de Rousseau à Robespierre, Paris, Éditions L'Harmattan, 2010, 278 p. (ISBN 978-2-296-10917-9, présentation en ligne).
Collectif, Le drame du Bounty, Editis, 2012 (ISBN 978-2-258-09572-4, présentation en ligne).
Jean Baptiste Pierre Jullien Courcelles, Fortia d'Urban, L'art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours, formant la continuation, ou troisième partie de l'ouvrage publié, sous ce nom, vol. 4, Arthus-Bertrand, Treuttel et Wurtz, 1838 (présentation en ligne).

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[1] Jean-Pierre Rioux, La Révolution industrielle, 1780-1880, Éditions du Seuil, 1971 (présentation en ligne).

[2] Chikao Uranaka, Police et contrôle social au Japon, Paris, Éditions L'Harmattan, 2010, 447 p. (ISBN 978-2-296-11209-4, présentation en ligne).

[3] Henri Guillaume Philippe Moke, Abrégé de l'histoire de la Belgique, V.e Bivort-Crowie, 1870 (présentation en ligne).

[Hasquin-4] Hervé Hasquin, Joseph II, catholique anticlérical et réformateur impatient, 1741-1790, Bruxelles, Lannoo Uitgeverij, 2007, 328 p. (ISBN 978-2-87386-507-8, présentation en ligne).

[5] Daniel V. Botsman, Punishment and Power in the Making of Modern Japan, Princeton University Press, 2005, 319 p. (ISBN 978-0-691-11491-0, présentation en ligne).

[6] Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Histoire de l'Assemblée Constituante, J. Hetzel, 1846 (présentation en ligne).

[constant-7] (fr) Jean-Marie Constant, Yves-Marie Bercé,, « Révoltes et révolutions en Amérique et en Europe (1773-1802) », Presses Paris Sorbonne, 2005, p. 113.

[8] Michaël Culoma, La religion civile de Rousseau à Robespierre, Paris, Éditions L'Harmattan, 2010, 278 p. (ISBN 978-2-296-10917-9, présentation en ligne).

[9] Collectif, Le drame du Bounty, Editis, 2012 (ISBN 978-2-258-09572-4, présentation en ligne).

[10] Jean Baptiste Pierre Jullien Courcelles, Fortia d'Urban, L'art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours, formant la continuation, ou troisième partie de l'ouvrage publié, sous ce nom, vol. 4, Arthus-Bertrand, Treuttel et Wurtz, 1838 (présentation en ligne).