1793 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1793 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

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Institution en Russie d’un service militaire limité à 25 ans (auparavant le service durait toute la vie du soldat)[1].

Janvier

21 janvier : exécution de Louis XVI, guillotiné[2].

Février

14 février : Catholic Relief Bill. Les catholiques reçoivent le droit de vote en Irlande. Les milices protestantes d’Ulster font pression pour qu’ils n’obtiennent pas l’éligibilité[3].

Mai

8 mai : Charter Act, loi britannique renouvelant la charte de Compagnie anglaise des Indes orientales[4]. La loi interdit aux Indiens employés par la compagnie de toucher un salaire supérieur à 800 roupies[5].

Juin

17 juin : la Diète polonaise est réunie à Grodno pour ratifier l’accord de partage entre la Russie et la Prusse, ce qui est fait le 17 août et le 23 septembre après une résistance symbolique. La Russie abolit la Constitution polonaise du 3 mai 1791 et rétablit le Conseil permanent, organisme du gouvernement central. La Pologne devient un protectorat de la Russie, dont l’ambassadeur siège au Conseil permanent.

Août

29 août : le représentant de la Convention nationale Léger-Félicité Sonthonax proclame l’abolition de l’esclavage dans la colonie Saint-Domingue sous la pression des insurrections dirigées par Toussaint Louverture et dans l'espoir de résister aux menaces du Royaume-Uni et de l'Espagne[6].

Septembre

15 septembre : décret de suppression des universités en France[7].

Octobre

16 octobre : exécution de Marie-Antoinette.

Novembre

24 novembre, France : par décret du 4 frimaire an II, l'« ère vulgaire » est abolie pour les usages civils et ce décret définit le 22 septembre 1792 comme étant le premier jour de l'« ère des Français »[8].

Décès

3 février : Jacques Salteur, juriste et homme politique savoyard, un des rédacteurs des Royales constitutions (Regie Costituzioni) de 1770, base fondamentale du droit public et civil dans les États du roi de Sardaigne (° 5 mars 1701).

Notes et références

Jules Michelet, Légendes démocratiques du Nord, Presses Univ Blaise Pascal (présentation en ligne).
Geoffroi de Limon, La vie et le martyre de Louis XVI, roi de France et de Navarre, immolé le 21 janvier 1793, Benoit Le Francq, 1793 (présentation en ligne).
Anne Conchon et Frédérique Leferme-Falguière, Le XVIII^e siècle - 1740-1820, Hachette Éducation Technique, 2007, 352 p. (ISBN 978-2-01-181297-1, présentation en ligne).
John Aikin, Annals of the reign of King George the Third : from its commencement in the year 1760, to the year 1820, vol. 1, Longman, Hurst, Rees, Orme, and Brown, 1820 (présentation en ligne).
. N. Chopra, Modern India : A Comprehensive History of India, vol. 3, Sterling Publishers Pvt. Ltd, 2003, 394 p. (ISBN 978-81-207-2506-5, présentation en ligne).
François Blancpain, La colonie française de Saint-Domingue : de l'esclavage à l'indépendance, KARTHALA Éditions, 2004, 244 p. (ISBN 978-2-84586-590-7, présentation en ligne).
Jean Gaudemet, Administration et Église : du Concordat à la séparation de l'Église et de l'État, Librairie Droz, 1987, 164 p. (ISBN 978-2-600-03402-9, présentation en ligne).
Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, vol. 6, Paris, Sirey, 1834 (présentation en ligne).

Voir aussi

Liens externes

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[1] Jules Michelet, Légendes démocratiques du Nord, Presses Univ Blaise Pascal (présentation en ligne).

[2] Geoffroi de Limon, La vie et le martyre de Louis XVI, roi de France et de Navarre, immolé le 21 janvier 1793, Benoit Le Francq, 1793 (présentation en ligne).

[3] Anne Conchon et Frédérique Leferme-Falguière, Le XVIII^e siècle - 1740-1820, Hachette Éducation Technique, 2007, 352 p. (ISBN 978-2-01-181297-1, présentation en ligne).

[4] John Aikin, Annals of the reign of King George the Third : from its commencement in the year 1760, to the year 1820, vol. 1, Longman, Hurst, Rees, Orme, and Brown, 1820 (présentation en ligne).

[5] . N. Chopra, Modern India : A Comprehensive History of India, vol. 3, Sterling Publishers Pvt. Ltd, 2003, 394 p. (ISBN 978-81-207-2506-5, présentation en ligne).

[Blancpain-6] François Blancpain, La colonie française de Saint-Domingue : de l'esclavage à l'indépendance, KARTHALA Éditions, 2004, 244 p. (ISBN 978-2-84586-590-7, présentation en ligne).

[7] Jean Gaudemet, Administration et Église : du Concordat à la séparation de l'Église et de l'État, Librairie Droz, 1987, 164 p. (ISBN 978-2-600-03402-9, présentation en ligne).

[8] Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, vol. 6, Paris, Sirey, 1834 (présentation en ligne).