1785 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1785 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

5 janvier : le vice-roi du Brésil supprime toutes les manufactures textiles du Minas Gerais et de Rio de Janeiro, sauf celles qui fabriquent des tissus grossiers pour le vêtement des esclaves ou les sacs[1].

11 février[2] : Joseph II supprime l’administration des comitats en Hongrie pour lui substituer dix districts d’égale importance, plus trois pour la Transylvanie. Des commissaires royaux nommés par l’empereur remplacent les préfets élus[3].

21 avril, Russie : Catherine II de Russie renforce le pouvoir des villes et de la noblesse par la publication de deux chartes[4]. Les privilèges sont codifiés par la Charte de la Noblesse : exemptés d’impôts, dégagés de toute obligation envers l’État, les nobles ont désormais un pouvoir absolu sur leurs paysans, soumis, eux, au règne du plus total arbitraire puisqu’ils se retrouvent privés de tout recours devant l’administration impériale. La charte des Citadins les répartit en six classes (propriétaires, marchands, artisans, artisans travaillant à leur compte, professions libérales, étrangers). Ils élisent une Douma municipale, composée de six conseillers municipaux et d’un maire.

6 juillet : le Congrès de la Confédération adopte le dollar comme monnaie unique des États-Unis[5].

2 septembre : abolition du servage en Hongrie et en Transylvanie[6].

11 décembre : décret (handbillet) de Joseph II restreignant la création de loges maçonniques dans l’empire[7].

Publications

Publication à titre posthume des loix, us et coutumes de la souveraineté de Neuchâtel et Valangin de Samuel Ostervald à Neuchâtel.

Naissances

24 octobre : Jean-Charles Bougrain de Bures, avocat et magistrat français, conseiller puis président de la cour royale d'Angers († 4 mai 1853).

Décès

17 avril : Charles-Étienne Lepeletier de Beaupré, juriste français, conseiller puis maître des requêtes au Parlement, président du Grand Conseil (° 27 juillet 1702).

Notes et références

John DeWitt, Early Globalization and the Economic Development of the United States and Brazil, Greenwood Publishing Group, 2002, 178 p. (ISBN 978-0-275-97199-1, présentation en ligne)
Jacques Peuchet, Dictionnaire universel de la géographie commerçante, vol. 4, Blanchon (présentation en ligne)
Jean Bérenger, Histoire de l'Empire des Habsbourg (1273-1918), Fayard, 1990, 810 p. (ISBN 978-2-213-64801-9, présentation en ligne)
Isabel de Madariaga, La Russie au temps de la Grande Catherine, Fayard, 1987, 784 p. (ISBN 978-2-213-63897-3, présentation en ligne)
Société économique politique, Journal des économistes, vol. 9, Paris, Guillaumin, 1868 (présentation en ligne)
Georges Castellan, Histoire du peuple roumain, Armeline, 2002, 388 p. (ISBN 978-2-910878-19-1, présentation en ligne)
Moritz von Stubenrauch, Statistische Darstellung des Vereinswesens im Kaiserthume Österreich..., Aus der kaiserlich-königlichen Hof-und Staatsdruckerei, 1857 (présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] John DeWitt, Early Globalization and the Economic Development of the United States and Brazil, Greenwood Publishing Group, 2002, 178 p. (ISBN 978-0-275-97199-1, présentation en ligne)

[2] Jacques Peuchet, Dictionnaire universel de la géographie commerçante, vol. 4, Blanchon (présentation en ligne)

[3] Jean Bérenger, Histoire de l'Empire des Habsbourg (1273-1918), Fayard, 1990, 810 p. (ISBN 978-2-213-64801-9, présentation en ligne)

[Madariaga-4] Isabel de Madariaga, La Russie au temps de la Grande Catherine, Fayard, 1987, 784 p. (ISBN 978-2-213-63897-3, présentation en ligne)

[5] Société économique politique, Journal des économistes, vol. 9, Paris, Guillaumin, 1868 (présentation en ligne)

[6] Georges Castellan, Histoire du peuple roumain, Armeline, 2002, 388 p. (ISBN 978-2-910878-19-1, présentation en ligne)

[7] Moritz von Stubenrauch, Statistische Darstellung des Vereinswesens im Kaiserthume Österreich..., Aus der kaiserlich-königlichen Hof-und Staatsdruckerei, 1857 (présentation en ligne)