1779 en droit
Chronologie en droit
Événements
- 12 avril : traité d'Aranjuez, accord entre la France et l'Espagne, concernant l'intervention potentiel de l'Espagne dans la guerre d'indépendance des États-Unis.
- 8 août : édit de Louis XVI abolissant dans le domaine royal en France la mainmorte, une mesure qui frappait les serfs en les déclarant « incapables, et le droit de suite[1].
- 18 novembre : convention de limites entre la France et les Pays-Bas, avec transferts de territoires (transfert vers la France des communes de Gernelle et de Rumel dans les Ardennes et transfert vers le Tournaisis)[2].
Naissances
- 21 février : Friedrich Carl von Savigny, juriste prussien, fondateur de l'école historique du droit allemande († ).
- 1er août : Francis Scott Key, avocat américain, procureur du district de Columbia, auteur des paroles de l'hymne national des États-Unis, The Star-Spangled Banner († ).
Décès
- 7 avril : Charles-Louis Caissotti, juriste et homme politique italien, chargé de réviser la partie concernant les lois civiles des Regie Costituzioni du royaume de Sardaigne (° ).
- Date précise inconnue :
- Jacques Juge de La Borie, juriste, avocat du roi au Présidial de Limoges, premier maire de Limoges (° ).
Notes et références
- Thierry Bressan Thierry, « Un épisode important et méconnu du procès du régime seigneurial en France : l'édit d'août 1779 contre les survivances serviles », dans Histoire, économie et société, 1996, n° 4, pp. 571-599 Lire en ligne.
- Lettres patentes du de l'empereur portant union au Tournaisis, des terres acquises par les articles 3, 4, 5 et 7 de la convention des limites conclue le avec la France.
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