1739 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1739 en droit.

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Événements

14 janvier : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation[1].
18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.

Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, est nommé professeur de droit civil et féodal à l'université d'Utrecht.

Naissances

12 juillet : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 († 23 juillet 1795).
18 septembre : Jean-Louis Schirmer, magistrat et homme politique français († 25 décembre 1814).
29 octobre : Guillaume Liborel, avocat et homme politique français († 22 avril 1829).

Notes et références

Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, 1833 (présentation en ligne)

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[1] Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, 1833 (présentation en ligne)