1786 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1786 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1780 1781 1782 1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790 1791 1792 1793 1794 1795 1796 1797 1798 1799 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Abolition du droit de possession de la Mesta en Espagne[1]. Les pâturages peuvent désormais être clos et cultivés.

26 janvier : Léopold de Toscane, influencé par le janséniste Scipione de' Ricci, propose aux évêques de Toscane 57 « points ecclésiastiques », base d’une réforme future[2] (contrôle du clergé, réforme des réguliers, redistribution de leurs biens aux institutions d’assistance et d’éducation).

11 février : édit réglementant les kermesses dans les États des Habsbourg[3].

10 mai : édit des processions. Joseph II interdit les processions et les pèlerinages dans ses États[3].

18 août : le gouvernement de George III du Royaume-Uni décide d’implanter une colonie pénitentiaire en Nouvelle-Galles du Sud (Australie)[4].

1^er novembre : publication de la première partie du code civil en Autriche[5]. Il prévoit que le mariage ne peut être célébré que par le clergé mais sous la forme d’un simple contrat civil, ce qui provoque la protestation des ecclésiastiques.

30 novembre : Léopold de Toscane publie un code de procédure criminelle inspiré de Beccaria qui abolit la torture, la peine de mort et la prison pour dettes[6].

Notes et références

Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474 - 1814 : 3e édition, Hachette Éducation Technique, 2006, 256 p. (ISBN 978-2-01-181889-8, présentation en ligne)
Albert Dufourcq, L'avenir du christianisme. Histoire moderne de l'église, Bloud, 1954 (présentation en ligne)
Adolphe Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIII^e siècle, A. Vandale, 1844 (présentation en ligne)
David MacKay, In the Wake of Cook : Exploration, Science & Empire, 1780-1801, Victoria University Press, 1985, 216 p. (ISBN 978-0-86473-025-1, présentation en ligne)
Jean Bérenger, Joseph II : serviteur de l'état, Paris, Fayard, 2007, 623 p. (ISBN 978-2-213-63458-6, présentation en ligne)
Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove, Images et usages de la nature en droit, Publications Fac St Louis, 1993, 681 p. (ISBN 978-2-8028-0089-7, présentation en ligne)

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

Portail du droit
Portail des années 1780

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474 - 1814 : 3e édition, Hachette Éducation Technique, 2006, 256 p. (ISBN 978-2-01-181889-8, présentation en ligne)

[2] Albert Dufourcq, L'avenir du christianisme. Histoire moderne de l'église, Bloud, 1954 (présentation en ligne)

[Borgnet-3] Adolphe Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIII^e siècle, A. Vandale, 1844 (présentation en ligne)

[4] David MacKay, In the Wake of Cook : Exploration, Science & Empire, 1780-1801, Victoria University Press, 1985, 216 p. (ISBN 978-0-86473-025-1, présentation en ligne)

[5] Jean Bérenger, Joseph II : serviteur de l'état, Paris, Fayard, 2007, 623 p. (ISBN 978-2-213-63458-6, présentation en ligne)

[6] Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove, Images et usages de la nature en droit, Publications Fac St Louis, 1993, 681 p. (ISBN 978-2-8028-0089-7, présentation en ligne)