1853 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1853 en droit.
Événements
- 1er mai : la Confédération des Provinces-Unies du Río de la Plata adopte une constitution fédérale qui abolit l’esclavage[1].
- 16 mai : le travail des enfants est réglementé en Allemagne, où il est interdit pour les enfants de moins de 10 ans et limité à 6 heures par jour[2].
- 21 mai : nouvelle Constitution progressiste de la République de Nouvelle-Grenade[3].
- 1er juin : suppression du paritarisme dans les conseils de prud'hommes[2]
Décès
- 24 février : Pierre-Joseph Boyer, magistrat français, président de la Cour de cassation (°).
- 4 mai : Jean-Charles Bougrain de Bures, avocat et magistrat français, conseiller puis président de la cour royale d'Angers (° ).
Notes et références
- Lewis Hertslet, A complete collection of the treaties and conventions and reciprocal regulations at present subsisting between Great Britain and foreign powers and of the laws, decrees, orders in council, vol. 10, Nicoll & Berrow, (présentation en ligne)
- « Chronologie », Manière de voir (103), février-mars 2009, p. 12
- Annuaire des deux mondes : histoire générale des divers États, Paris, Revue des deux mondes, 1853-1854 (présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia
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