1998 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1998 en droit.

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Événements

Juin

13 juin, France : adoption de la loi n°98-461, première des lois Aubry mettant en place les « 35 heures » comme durée légale du travail. Elle sera complétée par la loi n°99-366 du 19 octobre 1999.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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