1986 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1986 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Janvier

3 janvier, France : entrée en vigueur de la loi littoral.

Juillet

31 juillet, France : loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).

Août

7 août, France : lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…

Octobre

24 octobre, France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre

19 novembre, France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
21 novembre, France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
22 novembre, France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
27 novembre, France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre

6 décembre, France : nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet.
8 décembre, France : retrait du projet de réforme des universités en France.
17 décembre, France : le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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