1997 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1997 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Janvier

7 janvier, Uruguay : réforme de la Constitution uruguayenne par référendum adoptée. Elle met notamment fin à la ley de lemas, système original de double vote simultanée du Président et des parlementaires, qui existait depuis 1910. L'Uruguay était le principal État à utiliser ce système.

Novembre

8 novembre, France : adoption de la loi n° 97-1019 portant réforme du service national. Elle suspend la conscription et confie à l’Éducation nationale l’enseignement de la défense. Elle institue aussi un « parcours de citoyenneté » qui comprend notamment l’enseignement de la défense à l’École, le recensement à 16 ans et la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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