1985 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1985 en droit.
Événements
- L'Université de Glasgow créa la John Millar Chair of Law (la chaire John Millar de droit).
Janvier
- 9 janvier : le gouvernement français adopte la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne ».
Juillet
- 31 juillet : adhésion de la Somalie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le à Nairobi (Kenya).
Août
- 6 août : signature du traité de Rarotonga pour la création d’une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud. Il entrera en vigueur le . Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ne le ratifieront qu'en 1996.
Décès
- Date non précisée :
- Elmer Driedger, juriste canadien (° ).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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