1987 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1987 en droit.

Chronologie en droit

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Évènements

Juillet

20 juillet : adhésion de la République démocratique du Congo à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya).

Décembre

30 décembre, France : loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite LAURE ou loi Lepage).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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