1936 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1936 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Décembre

1^er décembre : promulgation de la Loi sur la jeunesse hitlérienne par le gouvernement nazi, qui fait des Jeunesses hitlériennes l'unique organisation de jeunesse en Allemagne.
5 décembre : adoption d'une nouvelle Constitution en URSS, voulue par Staline.

Naissances

11 mars : Antonin Scalia, juge de la Cour suprême des États-Unis pendant presque trente ans (1986-2016), mort en 2016 à 79 ans.
5 septembre : Louis Favoreu, professeur français de droit public, spécialiste du Conseil constitutionnel, mort en 2004 à 67 ans.
17 décembre : Klaus Kinkel, juriste, ministre de la justice et homme politique allemand, mort en 2019 à 82 ans.

Notes et références

Portail du droit
Portail des années 1930

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.