1939 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1939 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Mars

14 mars : proclamation de l'indépendance de la Slovaquie par la Diète du Pays slovaque[1], sous la pression hitlérienne. Le 15 mars, Hitler envahit la partie tchèque de ce qui était la Tchécoslovaquie quelques jours plus tôt.

Juin

24 juin : en France, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques.

Août

23 août : signature du Pacte germano-soviétique entre le Troisième Reich et l'Union soviétique.

Naissances

11 janvier : Richard Posner, juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit.
12 mars : Peter Hogg, avocat, écrivain, constitutionnaliste et expert juridique canadien, mort en 2020 à 80 ans.

Décès

11 mai : Robert Piedelièvre, professeur de droit français (°27 février 1859).

Notes et références

(sk) Slovenský snem

Voir aussi

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