1921 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1921 en droit.

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Événements

Juin

25 juin : la Société des Nations rend sa décision concernant le conflit des îles Åland[1] : il s'agit de sa première décision et de son premier succès.

Novembre

7 novembre : Vote par le parlement hongrois de la loi XLVII-1921, qui rétablit le caractère électif de la couronne de Hongrie.

Naissances

27 avril : Jean Foyer, juriste français, professeur de droit (droit civil) et homme politique (garde des Sceaux), mort en 2008.

Décès

30 septembre : Jean-Baptiste Abel, avocat et homme politique, né en 1863.

Notes et références

Dans un litige entre la Suède et la Finlande concernant ces îles à majorité linguistique suédoise, mais revendiqué par la Finlande.

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