1922 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1922 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Décembre

22 décembre : signature du traité d'union entre la RSFS de Russie, la RSFS de Transcaucasie, la RSS d'Ukraine et la RSS de Biélorussie afin de créer l'URSS.
30 décembre : naissance de l'Union des républiques socialistes soviétiques, proclamée par le premier Congrès des Soviets d'URSS.

Notes et références

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