1931 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1931 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Naissances

12 avril à Toulouse : Jean-Paul Buffelan-Lanore, avocat (métier) pendant 30 ans, docteur en droit et en science, professeur spécialiste du droit des nouvelles technologies.

Décès

18 mai : Enrico Bensa, jurisconsulte italien, professeur de droit commercial et maritime (° 15 novembre 1848).

Notes et références

Portail du droit
Portail des années 1930

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.