1934 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1934 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Décret instaurant la journée de huit heures de travail en Colombie.
Lois interdisant les publications antisémites et les défilés paramilitaires au Royaume-Uni (1934-1936).

Janvier

30 janvier, Allemagne : loi sur l'organisation nationale du travail.
30 janvier : suppression des Länder de la Constitution de Weimar. Suppression des Landtage (de). Fondation du Troisième Reich qui recueille les droits souverains des Länders.

Mars

17 mars[1] : protocole de Rome (Italie, Autriche, Hongrie) pour renforcer la position de l’Italie face à l’Allemagne dans les régions danubiennes.

Avril

13 avril : Johnson Act interdisant tout prêt à un gouvernement n’ayant pas honoré ses engagements antérieurs à l’égard des États-Unis.

Naissances

21 avril : Klaus König, juriste allemand.
26 juin : Jean-René Farthouat, avocat français, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en 1994-1995, mort en 2020 à l'âge de 85 ans.

Notes et références

Texte du Protocole n^o 111 - United Nations Treaty Collection [PDF].

Voir aussi

Liens externes

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