2004 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2004 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Février

27 février 2004 : en France, loi organique dont l'article 1^er définit le statut de Pays d'outre-mer de la Polynésie française.

Avril

28 avril 2004 : résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU (Chapitre VII) sur le nucléaire.

Décès

1er septembre : Louis Favoreu, professeur français de droit public, spécialiste du Conseil constitutionnel, né en 1936, mort à 67 ans.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2004

Portail du droit
Portail des années 2000

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.