1848 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1848 en droit.
Événements
Février
- 2 février : signature du traité de Guadalupe Hidalgo[1] qui consacre la victoire américaine lors de la guerre américano-mexicaine[2]. Il sera ratifié le par le sénat des États-Unis et le par celui du Mexique.
- 24 février :
- proclamation de la Deuxième République en France,
- nomination d'Alexandre Martin (alias l'ouvrier Albert), en tant que Ministre : pour la première fois, un ouvrier entre dans un gouvernement français.
Avril
- 27 avril, France : décret d'abolition de l'esclavage promulgué par la Deuxième République, sous l'impulsion de Victor Schœlcher.
Naissances
- 1er février : Adhémar Esmein, juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit († ).
- 5 novembre : Enrico Bensa, jurisconsulte italien, professeur de droit commercial et maritime († ).
Notes et références
- Du nom d'une ville proche de Mexico, au Mexique.
- Le Mexique cède un territoiore de 1,36 million de km² aux États-Unis et reconnaissent officiellement le rattachement du Texas aux vainqueurs.
Portail du droit 
Portail du XIXe siècle 
Portail des années 1840
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.