1863 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1863 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Janvier

1^er janvier : Lincoln signe la Proclamation d'émancipation : les esclaves des États qui continuent à se battre contre l’Union sont affranchis. L’armée de l’Union s’ouvre aux Noirs.

Juillet

8 juillet (Russie) : statut des paysans des apanages leur accordant un lot de terre important et rendant le rachat obligatoire.

Naissances

11 janvier : Jean-Baptiste Abel, avocat et homme politique, mort en 1921.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1863 dans le monde

Liens externes

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