1854 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1854 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Mars

31 mars : signature de la Convention de Kanagawa, traité international entre le Japon (représenté par des membres du shogunat des Tokugawa ) et les États-Unis (représenté par le Commodore Matthew Perry), aux termes duquel le Japon ouvre certains de ses ports au commerce international. Conséquences : ce traité rend possible la signature d'un autre le 29 juillet 1858, définissant les termes de l'ouverture du Japon au commerce.

Naissances

17 septembre : Alfred Léon Le Poittevin, professeur de droit français († 23 décembre 1923).

Décès

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