1840 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1840 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

23 juillet : publication de l'Acte d'Union[1]^,[2], loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 portant sur l'organisation de sa colonie canadienne.

Décès

28 mars : Anton Friedrich Justus Thibaut, juriste allemand et historien du droit (° 4 janvier 1772).
13 mai : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais (° 10 février 1747).
10 juin : Alexandre François Laurent Lepoitevin, magistrat français, président de chambre à la cour d'appel de la Seine, pair de France (° 10 août 1745).

Notes et références

The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35.
(en) Texte de l'Act of Union, 1840

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[1] The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35.

[2] (en) Texte de l'Act of Union, 1840