1845 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1845 en droit.
Événements
- Espagne :
- réforme de la Constitution ; elle est en vigueur jusqu'en 1869.
- France :
- Désiré Dalloz fonde la maison d'édition Dalloz, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
Mai
- Madagascar :
- 13 mai : les étrangers sont soumis à la loi malgache par un décret de la reine Ranavalona[1].
Juillet
- France :
- 18 juillet : loi sur la police des chemins de fer étendant la surveillance de haute police à ceux qui avaient émis des menaces envers la circulation ferroviaire[2],[3].
- 18 et 19 juillet : lois Mackau modifiant le statut de droit privé des esclaves et facilitant les affranchissements ; elle prévoient l’abolition de l’esclavage sans en préciser ni l’échéance ni les modalités[4].
Décembre
- États-Unis :
- 29 décembre : la République du Texas devient le 28e État des États-Unis[5],[6],[7] : ce sera l'une des causes directes[8] de la guerre américano-mexicaine qui débutera quelques mois plus tard.
Publications
- Charles Maynz, Éléments de droit romain, Méline, Cans et Cie.
Naissances
- 3 mars : Georges Hilaire Bousquet, juriste français, conseiller étranger au Japon pendant l'ère Meiji (décédé le ).
- 2 juin : Louis Guillouard, avocat et professeur de droit français (décédé le ).
- 27 août : Frédéric Fromhold de Martens, juriste et diplomate russe d'origine germano-balte, spécialiste de droit international public, qui a notamment préparé les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 (décédé le ).
- 2 novembre : Adolphe Prins, professeur de droit et pénaliste belge, fondateur en 1907 de l'Union internationale du droit pénal (décédé le ).
Décès
- 30 janvier : Barnabé de Veyrier, magistrat français (° ).
- 4 octobre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° ).
Notes et références
- Roland Barraux et Andriamampionona Razafindramboa, Jean Laborde, un gascon à Madagascar : 1805-1878, Éditions L'Harmattan, , 248 p. (ISBN 978-2-296-37013-5, présentation en ligne).
- France. « Loi du 18 juillet 1845 sur la police des chemins de fer », art. 18
- Alfred Giraud, De la surveillance de la haute police et de la réhabilitation, , 54 p. (lire en ligne), p. 14.
- Frédéric Regent, La France et ses esclaves, Grasset, , 368 p. (ISBN 978-2-246-70219-1, présentation en ligne).
- Demandée par les Texans depuis 1844, elle était d'abord rejetée par le Congrès américain abolitionniste. Mais à la suite des élections de novembre 1844, le changement de majorité au Congrès permet cette entrée, votée en février 1845.
- (en) http://www.history.com/this-day-in-history/texas-enters-the-union
- « Texas », sur office-tourisme-usa.com via Wikiwix (consulté le ).
- « La guerre américano méxicaine », sur cultivoo.fr (consulté le ).
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