1852 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1852 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1840 1841 1842 1843 1844 1845 1846 1847 1848 1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

En 1852, est entreprise l'une des plus importantes réforme du système de common law en Angleterre. Elle vise à abolir les formes d’action du système ancien de procédure, les Cours royales sont consacrées juridictions de droit commun. Leur procédure se simplifie, ce qui permet aux juristes de se consacrer un peu plus sur le fond du droit. Mais il est trop tard pour recevoir le droit romain.

Décès

Portail du droit
Portail du XIX^e siècle

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.