1855 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1855 en droit.

Événements

  • Shanghai devient une cité internationale dirigée par des étrangers bénéficiant de l’extraterritorialité. Les consuls étrangers peuvent entretenir des forces armées.

Août

  • 9 août : réforme libérale au Mexique (1855-1857). La propriété collective est supprimée, l’Église doit vendre ses biens, les Indiens se voient interdire la propriété communale.
  • 18 août : concordat entre le Vatican et l'Autriche signé par le ministre de l’instruction publique et des cultes Leo von Thun-Hohenstein. L’Église voit reconnue sa compétence sur le droit matrimonial et sur les tribunaux et obtient la mainmise sur l’enseignement.

Décembre

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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