1842 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1842 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Loi sur les « paysans obligés » en Russie : contrat entre paysans et propriétaires.
Loi instaurant l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni (income tax).

Avril

27 avril : nouveau statut du Conseil d’État en Russie, dont les pouvoirs diminuent encore.

Juin

11 juin, France : loi relative aux chemins de fer.

Août

10 août : une loi, proposée par Lord Ashley, interdit le travail des femmes et des enfants de moins de dix ans dans les mines du Royaume-Uni.
30 août, France : loi fixant l’organisation de la régence.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1842 dans le monde

Liens externes

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