1860 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1860 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

En France, adoption des premières lois sur la Restauration des Terrains en Montagne confiée à l'Administration des Eaux et Forêts, qui constituent les prémices du droit de l'environnement.

Mars

28 mars : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et Haïti.

Naissances

21 novembre : Émile Abel-Bernard, avocat et homme politique, mort en 1909.

Notes et Références

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