1810 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1810 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1800 1801 1802 1803 1804 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 1812 1813 1814 1815 1816 1817 1818 1819 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

France :
- 12 février : promulgation du Code pénal impérial français par Napoléon Bonaparte. Il restera en vigueur jusqu'au 1^er mars 1994.

Décès

18 mars : Ernst Ferdinand Klein, jurisconsulte prussien, qui a collaboré à la rédaction du code prussien (° 3 septembre 1744).

Notes et références

Portail du droit
Portail des années 1810

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.