1810 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1810 en droit.
Chronologie en droit
Événements
- France :
- 12 février : promulgation du Code pénal impérial français par Napoléon Bonaparte. Il restera en vigueur jusqu'au .
Décès
- 18 mars : Ernst Ferdinand Klein, jurisconsulte prussien, qui a collaboré à la rédaction du code prussien (° ).
Notes et références
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