1817 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1817 en droit.

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Événements

4 mars : l’habeas corpus est suspendu au Royaume-Uni[1] (fin en 1820).
25 août : affranchissement des serfs de Courlande[2].
23 septembre : compromis entre le Royaume-Uni et le roi d’Espagne au sujet du traite des noirs dans les colonies espagnoles : les Britanniques obtiennent l’extinction du trafic au nord de l’Équateur. Il est maintenu au sud jusqu'au du 30 mai 1820[3].

Notes et références

Thomas Spencer Baynes, The Encyclopaedia Britannica : a dictionary of arts, sciences, and general literature, vol. 5, C. Scribner's sons, 1833 (présentation en ligne).
Henry Louis Empeytaz, Notice sur Alexandre, empereur de Russie, Genève, Suzanne Guers, 1828 (présentation en ligne).
Ange de Saint-Priest, Encyclopédie du dix-neuvième siècle, vol. 24, Impr. Beaulé, Lacour, Renoud et Maulde, 1842 (présentation en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1817 dans le monde

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[1] Thomas Spencer Baynes, The Encyclopaedia Britannica : a dictionary of arts, sciences, and general literature, vol. 5, C. Scribner's sons, 1833 (présentation en ligne).

[2] Henry Louis Empeytaz, Notice sur Alexandre, empereur de Russie, Genève, Suzanne Guers, 1828 (présentation en ligne).

[3] Ange de Saint-Priest, Encyclopédie du dix-neuvième siècle, vol. 24, Impr. Beaulé, Lacour, Renoud et Maulde, 1842 (présentation en ligne).