1808 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1808 en droit.
Chronologie en droit
Événements
- Espagne :
- 8 juillet : La constitution de Bayonne ou Acte constitutionnel de l’Espagne, est approuvée par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols : le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne[1].
- États-Unis :
- 1er janvier : la loi du 2 mars 1807[2] sur l'interdiction de l’importation d’esclaves entre en vigueur.
- France :
- 17 mars : décret portant organisation de l'Université impériale de France, qui transforme l'École de droit de Paris, créée en 1802, en Nouvelle faculté de droit de Paris[3].
- 16 novembre : promulgation du Code d’instruction criminelle, recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale ; il sera en vigueur jusqu'en 1958 où il est remplacé par le Code de procédure pénale.
- Serbie :
- fondation de la faculté de droit de l'université de Belgrade[4].
Décès
- 8 avril : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 († ).
Notes et références
- (es) Ignacio Fernández Sarasola, La Constitución de Bayona (1808), , 431 p. (ISBN 978-84-96717-74-9)
- (en) History.com
- Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IVe série, t. 8, no 185, p. 145–171.
- (en) « The Faculty of Law – Tradition of Leadership in Legal Education »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ius.bg.ac.rs, Site de la Faculté de droit de l'université de Belgrade.
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