1803 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1803 en droit.
Chronologie en droit
Événements
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Février
- 19 février, République helvétique : l'Acte de médiation pris par Napoléon Bonaparte met fin à la République helvétique[1] ,[2]. Il permet la création de la Suisse actuelle.
Avril
- 30 avril : signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le (Independence day). Le traité sera ratifié le par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du .
Notes et références
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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