1802 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1802 en droit.
Chronologie en droit
Événements
- Canada :
- octobre : Henry Allcock succède à John Elmsley comme juge en chef du Haut-Canada.
- France :
- 4 août : Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X dit constitution de l’an X proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Napoléon Bonaparte.
- Italie :
- Giuseppe Gambari est nommé professeur de droit et de procédure pénale à l'Université de Bologne[1].
Publications
- Jeremy Bentham, Traité de législation civile et pénale.
Naissances
- 3 février : Adrien Marie Devienne, juriste et homme politique français († ).
- 4 mai : Théodore Homberg, juriste et magistrat français († ).
- 6 juillet : Louis Ranwet, juriste belge, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles († ).
- 21 août : Joseph Ortolan, criminaliste et juriste français(† ).
- 24 décembre : André-Michel Guerry, juriste français, un des fondateurs de la « statistique morale », à l'origine du développement de la criminologie († ).
- ?
- Claude-Théophile Duchapt, magistrat français.(† ).
Références
- (it) Carlo Manelli, Eugenio Bonvicini et Romeo Monari, La massoneria a Bologna dal XII al XX secolo, 1986, p. 45.
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