1805 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1805 en droit.
Chronologie en droit
Événements
- Décret confirmant l’obligation scolaire et fixant les règles de l’institution scolaire dans la monarchie habsbourgeoise jusqu’en 1869.
Naissances
- 17 mai : Jean-Alphonse Gilardin, magistrat français (décédé le ).
- 18 juin : Mathieu Richard Auguste Henrion, juriste et historien du droit français (décédé en ).
- 18 septembre : Francesco Carrara, juriste italien, professeur de droit pénal et homme politique, décédé en 1888.
Décès
- 29 avril : John Elmsley, juriste britannique, né en 1762.
Notes et références
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