1809 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1809 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Colonie du Cap : lois relatives au statut et aux droits des travailleurs « de couleur » et comportant certaines dispositions discriminatoires.
Si le français devient langue officielle des Provinces illyriennes, le slovène devient obligatoire dans l’enseignement primaire.
Russie : abolition de la faculté pour les propriétaires de déporter les serfs en Sibérie (rétablie en 1822).

Mai

5 mai : la Chambre du Bas-Canada vote l’expulsion d’Ezekiel Hart.

Août

6 août (Russie) : oukase rendant obligatoire les études supérieures ou un examen pour accéder aux échelons supérieurs de la hiérarchie civile.
10 août : proclamation d'indépendance de l'Équateur.
Suppression partielle des dernières servitudes féodales dans les Provinces illyriennes. Abolition des privilèges corporatifs.

Naissances

29 mai : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique († 6 janvier 1875).

Notes et références

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

Articles connexes

L'année 1809 dans le monde

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