1818 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1818 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

L'île de Cuba obtient la liberté de commerce.

Février

12 février : indépendance du Chili proclamée par O'Higgins, assurée après la bataille de Maipú le 5 avril. O'Higgins devient le premier président du Chili (fin en 1823). Il impose facilement un État centralisé et autoritaire.

Mai

26 mai : abolition des droits de douanes intérieures en Prusse, mesure préconisée par le conseiller économique de Frédéric-Guillaume III de Prusse, Karls-Georg Massen.
26 mai : constitution d’inspiration libérale en Bavière. Les deux Chambres obtiennent le vote des impôts et le droit de pétition, garantie la liberté des cultes. Le souverain reste tout puissant.

Août

2 août : le Bade se dote d'une constitution. Le servage est aboli.

Novembre

21 novembre : abolition de la traite des Noirs par la France au traité d'Aix-la-Chapelle.

Naissances

22 août : Rudolf von Jhering, juriste allemand († 17 septembre 1892).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1818 dans le monde

Liens externes

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