1883 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1883 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

Mars

20 mars : signature de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle par onze États. Il s'agit d'un des premiers traités signés en ce domaine[1].

Notes et références

« Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle », WIPO

Portail du droit
Portail des années 1880

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.