2001 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Juillet

9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août

1^er août, Allemagne création du « partenariat de vie » pour les couples homosexuels.

Octobre

26 octobre, États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, à la suite des attentats du 11 septembre.

Novembre

2 novembre, Nations unies : Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle[4].

Édition

Première publication de la revue Droit et Société.

Notes et références

Voir aussi l'article Régime forestier
Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2001

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