2003 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2003 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Août

1^er août : abrogation de la loi belge du 16 juin 1993 qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.

Novembre

6 novembre 2003, Cour internationale de justice : plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) : les deux parties sont déboutées concernant cette affaire qui remonte à la guerre Iran-Irak.

Décès

Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil (né en 1908).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2003

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