2017 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2017 en droit.

Chronologie en droit

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Naissances et décès

Naissances

Décès
- 11 janvier : Pierre Arpaillange, magistrat et ministre de la Justice, né en 1924, mort à 92 ans.

Évènements

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Événements par nature juridique

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2017

Notes et références

Voir aussi

Portail du droit
Portail des années 2010

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