1977 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1977 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Août

26 août : adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la « loi 101 »[1] : confirmation du français comme langue officielle du Québec dans la Charte de la langue française, à l'initiative du D^r Camille Laurin.

Notes et références

Le terme « loi 101 » signifie simplement qu'il s'agit de la 101^e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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