1969 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1969 en droit.

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Évènements

Mai

23 mai : adoption de la Convention de Vienne sur le droit des traités par l'Assemblée générale des Nations Unies. La France vote contre, alors que les États liés à l'URSS s'abstiennent. Cette convention entrera en vigueur le 27 janvier 1980, date à laquelle elle a été ratifiée par 35 États.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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