1964 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1964 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Avril

26 avril : le Tanganyika et Zanzibar fusionnent pour former la république unie de Tanzanie.
28-30 avril : charte de l'UAMCE (Union africaine et malgache de coopération économique).

Juillet

10 juillet : référendum constitutionnel congolais. Moïse Tshombe, forme un gouvernement de salut public au Congo-Léopoldville.

Août

1^er août : promulgation de la première Constitution de la république démocratique du Congo, dite « Constitution de Luluabourg ».

Dècembre

8 décembre : à l'âge de 38 ans, Suzanne Challe devient la plus jeune conseillère de France pour une cour d'appel.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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