1971 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1971 en droit.

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

29 mars, France : la Convention de Vienne sur les relations consulaires entre en vigueur.
16 juillet, France : le Conseil constitutionnel donne force constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 dans la décision n° 71-44 DC Liberté d'association et se positionne en tant que gardien des libertés fondamentales.
14 décembre, États-Unis : adoption de la loi sur les campagnes électorales fédérales qui impose la déclaration publique des financements (promulguée le 7 février 1972).

Naissances

25 août : Guglielmo Verdirame, juriste et avocat italien, professeur de droit international au King's College de Londres.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Portail du droit
Portail des années 1970

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.